OMCL de Pleumeur-Bodou

OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE ET DES LOISIRS de Pleumeur-Bodou
– O. M. C. L. –

STATUTS
1 – Dénomination. Objet. Siège. Durée
Article 1:
Il est formé sous le nom d’Office Municipal de la Culture et des Loisirs de Pleumeur-Bodou , OMCL, une association déclarée régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 2 :
L’ OMCL a pour objet général, en concertation avec les autorités municipales :
    – de soutenir, d’encourager et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer pour tous l’accès à la culture, aux arts et aux loisirs; à mettre en valeur le patrimoine historique et naturel.
    – de faciliter, dans les mêmes domaines, une coordination efficace des acteurs et des installations.

Article 3:
L’ OMCL se propose, en particulier, dans le domaine défini par l’article 2, ci avant:
    – de soumettre aux autorités municipales, soit à la demande de ces dernières, soit de sa propre initiative, toute proposition utile en vue de l’organisation et du développement culturel et des activités de loisirs à caractère culturel• et tout projet d’équipement qui lui paraissent nécessaires
    – de favoriser la formation, l’information, la diffusion, la recherche et la création culturelle, en liaison avec des organismes divers au niveau départemental et régional pouvant lui apporter toutes informations et aides nécessaires.
    – de fédérer les Associations culturelles et de loisirs par la concertation, la• coordination et l’information entre les différents acteurs culturels locaux.
    – de proposer un service dont les associations adhérentes seront bénéficiaires.
    – d’accueillir et d’examiner les voeux et les suggestions qui lui parviennent.
    – d’être à l’initiative de manifestations pour la promotion de la vie culturelle de Pleumeur-Bodou.
    – De favoriser l’exploitation des salles et d’une façon générale des installations locales.

Article 4 :
L’ OMCL s’interdit:
    – toute discussion d’ordre politique ou religieux.
    – toute aide à un organisme poursuivant un but commercial.

Article 5:
Autonomie:
les associations sont autonomes au sein de l’ OMCL. Ce dernier s’interdit d’intervenir dans le fonctionnement et les activités des associations qui le composent.

Article 6:
Le siège de l’ OMCL est fixé à la Mairie de Pleumeur-Bodou. Il peut être transféré à un autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 7:
la durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er octobre au 30 septembre.

Il -Composition

Article 8:
L’ OMCL comprend des membres de droit, des membres actifs, des membres honoraires et des membres d’honneur.
    (1) Sont membres actifs:
    – les adhérents à jour de leur cotisation annuelle, ou leurs représentants pour les adhérents âgés de moins de 16 ans.  
    – les conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal, membres de droit.
    – des personnes dont l’ OMCL aura souhaité s’assurer le concours en raison de leurs compétences et de leur expérience.
    (2) Sont membres honoraires: les personnes ayant rempli un ou plusieurs mandats et/ou assumé des responsabilités au sein de l’ OMCL. Le titre de membre honoraire est décerné par le Conseil d’Administration.
    (3) Sont membres d’honneur: les personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’ OMCL ou que celui-ci voudrait distinguer. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration.
    (4) Peuvent en outre assister aux réunions de l’ OMCL, participer à certaines de ses actions,toute personne, association ou représentant de communes désireuses de s’associer à son activité et invitées.

Article 9 :
Perdent la qualité de membres de l’ OMCL :
    – les membres donnant leur démission par lettre adressée au Président.
    – les membres dont le Conseil d’Administration a prononcé l’exclusion (pour motifs graves, après avoir entendu les explications de l’intéressé). Cette décision est notifiée à l’intéressé par une convocation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier peut présenter sa défense par écrit ou oralement. La décision est exécutoire dès son prononcé. Elle est susceptible d’un recours à l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.

III Conseil d’ Administration

Article 10 :
L’ OMCL est administré par un Conseil d’Administration dont la composition permet l’égal accès des hommes et des femmes, les membres sont désignés comme suit:
(1) le collège municipal composé de 6 membres, dont l’adjoint aux affaires culturelles, désignés par le Conseil Municipal, pour la durée de leur mandat.
(2) le collège – arts, culture, patrimoine, loisirs – composé si possible d’un représentant de chaque activité et association, à l’exclusion des animateurs rémunérés.
(3) le collège composé de 5 membres actifs ayant plus de 16 ans, élus lors de l’Assemblée Générale, à l’exclusion des animateurs rémunérés.

Les collèges désignés aux alinéas 2 et 3 sont renouvelables chaque année. Tout membre sortant est rééligible.

Article 11 :
Le Conseil d’Administration élit chaque année, parmi ses membres, un bureau composé de:
    Un -e- Président -e-
    Un-e- Vice-Président -e- ou plusieurs Vice-Président-e-s
    Un-e- Secrétaire et un-e- secrétaire adjoint-e-,
    Un -e-Trésorier-e- et un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au CA mais ne peuvent l’être au bureau.

Article 12 :
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’ OMCL et au moins trois fois par an. Il peut se réunir à la demande des deux tiers du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est dressé par le Président.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration, dont deux membres représentant la commune de Pleumeur-Bodou, est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Faute d’avoir réuni ce quorum, le Conseil d’Administration peut se réunir dans un délai de huit jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.

Article 13 :
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte et opération qui entrent dans l’objet de l’ OMCL et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, notamment:
    il adopte le budget annuel et gère la subvention communale dans le cadre des orientations de l’article 2.
    il décide la prise de bail ou l’achat de locaux nécessaires aux besoins de l’ OMCL
    il recrute le personnel, d’une façon générale.
    il gère les biens et intérêts de l’ OMCL

Article 14:
Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration, dirige et surveille l’administration générale de l’ OMCL qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le ou les vice-président(s) remplace le Président dans ses fonctions, en cas d’empêchement sur délégation de celui-ci.

Article 15 :
Le Secrétaire assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’ OMCL

Article 16:  
Le Trésorier tient les comptes de l’ OMCL, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du Conseil d’Administration. Il a en charge la tenue des registres des recettes et des dépenses

IV – Assemblée Générale

Article 17 :
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs et membres de droit.. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle peut se réunir, en outre, exceptionnellement, soit sur décision du Conseil d’Administration, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l’ OMCL
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Il peut comporter des propositions émanant du Conseil d’Administration et d’autres qui lui sont communiquées au moins huit jours avant la date de la réunion. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’ OMCL ou, en cas d’empêchement, par un vice-président. Le secrétariat est assuré sous la responsabilité du Secrétaire ou de son adjoint.
Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Article 18:  
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

V – Ressources

Article 19:  
Les ressources de l’ OMCL se composent des cotisations de ses membres selon le taux fixé par l’Assemblée Générale, des subventions qui pourront lui être accordées, des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède, des recettes provenant de ses activités et manifestations culturelles et, d’une façon générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

VI – Modification des statuts. dissolution

Article 20 :
Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration. Une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à cet effet.

Article 21 :
La dissolution volontaire de l’ OMCL ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet.
Cette Assemblée Générale devra se composer de la moitié, au moins, des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à dix jours au moins d’intervalle et pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas la dissolution ne pourra être décidée qu’à la majorité minima des deux tiers des membres actifs présents.
En cas de dissolution volontaire ou légale de l’ OMCL, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés par l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée.
L’actif disponible serait attribué aux associations culturelles selon les modalités arrêtées par le Conseil d’Administration, dans le respect des textes en vigueur.

VII – Dispositions diverses
Article 22 :
Il pourra être établi un règlement intérieur par le Conseil d’ Administration. Ce règlement intérieur applicable à l’ OMCL complétera les présents statuts.
Le dit règlement sera approuvé lors de l’Assemblée Générale.
STATUTS MODIFIES ET ADOPTES LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, LE 20 SEPTEMBRE 2010
Avenant:demande d’agrément d’Éducation Populaire en cours

La Présidente,    La secrétaire,

Mme Dominique CITEAU    Mme Edith BERCIS